Vous projetez de détacher des travailleurs dans le territoire français ? Sachez qu’il faut que vous deviez contacter un représentant légal. Découvrez dans cet article quels sont les rôles de ces professionnels et en quoi peuvent-ils vous aider.
Pourquoi désigner un représentant légal lors d’un détachement ?
Le détachement de salarié concerne les entreprises étrangères qui souhaitent déployer des salariés en France, pour une mission précise et de manière provisoire. Quand une entreprise détache un ou plusieurs de ses salariés sur le territoire français, elle a pour obligation de faire recours au service d’un représentant français selon l’article L1262-2-1 du Code du travail. Mais quels sont donc les rôles de ces représentants et en quoi ses prestations sont importantes dans le détachement ? Découvrez tous ce que vous devez savoir sur le représentant légal dans cet article.
Quels sont les rôles d’un représentant légal lors d’un détachement ?
Un représentant a pour rôle principal d’assurer la liaison entre l’entreprise étrangère et les autorités françaises notamment l’inspection du travail, les autorités locales comme la police et la gendarmerie, mais aussi le service des douanes et des impôts. Et ceci, pendant toute la durée de la mission du travailleur détaché, en particulier pendant les contrôles.
Le représentant legal dans le cadre du détachement de salarié a la responsabilité d’accomplir légalement, au nom de la société de détachement, les obligations qui lui incombe dans le territoire français. Pour cela, il a pour mission de stocker toutes les données et les documents obligatoires concernant le détachement. En effet, ces documents devront être conservés sous format informatique (ou sur papier). Ceci, afin qu’on puisse les présenter immédiatement aux autorités en cas de besoin par exemple lors d’un contrôle routier pour un conducteur.
En outre, ces documents sont très importants pour les démarches administratives, pas seulement pour le service de contrôle, c’est pourquoi il est essentiel de faire recours au service d’un représentant. À savoir que l’inexistence de ces documents est passible d’une sanction financière de 3 000 à 500 000 € ou d’une immobilisation du véhicule pour les services de transports.
Pourquoi désigner Posting of Workers comme représentant ?
Posting of Workers.com est le représentant des entreprises étrangères auprès des autorités sociales, fiscales et douanières en France. Il propose à ses clients de prendre en charge les démarches administratives afin qu’ils puissent mieux se concentrer sur leur mission.
En matière de détachement de salariés, posting of Workers propose les prestations suivantes :
· l’accompagnement des entreprises dans toutes les démarches administratives ;
· la représentation légale de l’entreprise pendant les contrôles des autorités ;
· l’établissement du lien entre l’entreprise et les autorités françaises telles que les inspecteurs du travail, la gendarmerie, les services de police, les services des impôts et des douanes ;
· la conservation de tous les documents relatifs au détachement du personnel sur une même plateforme : coordonnées personnelles des salariés, cartes d’identité, documents contractuels…
· la présentation de ces documents administratifs en cas de contrôle ;
· l’établissement et l’envoie de la déclaration préalable pour le détachement de travailleurs aux autorités françaises : SIPSI, carte BTP, bulletin de paie…
· la remise des documents sur les informations règlementaires du droit de travail aux employés ;
· l’assistance pour l’envoi de la déclaration auprès des organismes de sécurité sociale en cas d’accident au travail ;
· l’assistance pré-contentieuse et contentieuse avec la DIRECCTE en cas d’infractions ou de manquement aux obligations ;
En conclusion, le service d’un représentant français est indispensable dans tout projet de détachement de personnel en France. En plus d’être obligatoire, cela permet à l’entreprise de mieux se concentrer sur ses travaux, au lieu de perdre leur temps avec les démarches administratives. Si vous prévoyez donc de détacher des personnels en France, n’hésitez pas à solliciter le service d’un spécialiste comme Posting of Workers !
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Le site www.posting-of-workers.com vous propose des solutions clés en mains ou des services à la carte.
N'hésitez à nous contacter !
Téléphone : 00 33 (0)970 469 721
Adresse e-mail : contact@posting-of-workers.com
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